Dernière mise à jour : 24 Janvier 2026

L’utilisation de la plateforme CRYPTO TRUST (ci-après « la Plateforme ») est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En créant un compte, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces termes.

1. ÉLIGIBILITÉ

Pour utiliser nos services, vous devez :

  • Être âgé d’au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre pays).

  • Jouir de votre pleine capacité juridique.

  • Ne pas résider dans un pays où l’usage des cryptomonnaies est illégal.

2. SERVICES FOURNIS

CRYPTO TRUST met à disposition des outils de gestion d’investissement basés sur des algorithmes d’Intelligence Artificielle. La Plateforme n’est pas une banque, mais un gestionnaire d’actifs numériques. Les plans (Starter, Growth, Elite) permettent de déléguer la stratégie de trading à nos systèmes automatisés.

3. CRÉATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

  • Exactitude : Vous vous engagez à fournir des informations réelles lors du KYC.

  • Confidentialité : Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants. Nous recommandons fortement l’activation de l’authentification à deux facteurs (2FA).

  • Responsabilité : Toute opération effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous-même.

4. RISQUES D’INVESTISSEMENT (AVERTISSEMENT)

L’investissement sur les marchés de cryptomonnaies comporte des risques élevés :

  • Volatilité : Les actifs numériques peuvent fluctuer de manière imprévisible.

  • Absence de garantie : Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

  • Responsabilité : CRYPTO TRUST ne saurait être tenu responsable des pertes de capital résultant des fluctuations du marché.

5. DÉPÔTS ET RETRAITS

  • Dépôts : Les fonds doivent provenir de sources licites. Les dépôts en cryptomonnaies sont crédités après validation sur la blockchain.

  • Retraits : Les demandes de retrait sont traitées sous [Insérez délai, ex: 24h à 48h]. L’utilisateur est responsable de l’exactitude de l’adresse de son portefeuille de destination.

  • Frais : CRYPTO TRUST se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion ou de retrait, tels que détaillés dans la grille tarifaire de la Plateforme.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les algorithmes, logos, textes et interfaces présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de CRYPTO TRUST. Toute reproduction ou tentative d’ingénierie inverse (reverse engineering) de notre IA est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.

7. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT (AML) ET KYC

Conformément aux régulations internationales, nous nous réservons le droit de :

  • Suspendre un compte suspect.

  • Demander des justificatifs de provenance des fonds.

  • Signaler toute activité frauduleuse aux autorités compétentes (TRACFIN ou organismes équivalents).

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CRYPTO TRUST ne pourra être tenu responsable :

  • D’une interruption technique du service (maintenance ou panne réseau).

  • De la perte de fonds due à une cyberattaque externe ou à une faille de sécurité côté utilisateur.

  • Des décisions d’investissement prises par l’utilisateur en dehors de nos plans automatisés.

9. RÉSILIATION

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sous réserve de la clôture des positions ouvertes et du respect des périodes d’engagement des plans souscrits. CRYPTO TRUST peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU sans préavis.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit international des affaires et, pour les utilisateurs français, par les dispositions applicables du Code de Commerce. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents de la juridiction de notre siège social (Londres).